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En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve de transpar...

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics ...

Produit d’une collaboration entre la Cour des Comptes du Sénégal et le Centre d’Études et de Recherches en Ingénierie Juridique et Financière (CERIF), cet ouvrage, très didactique, présente les principaux textes qui régissent les finances publiques. D’une part, il est proposé le...

La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l'innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l'ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des salariés sont forts. La...

Le flux migratoire actuel des jeunes africains vers l'Europe constitue un défi majeur et, en même temps, une opportunité pour le « vieux continent ». La vaste région sahélienne, en particulier, est devenue un terrain fertile de réflexion sur les différences entre les sociétés traditionnelles...

La notion de rébellion n'est pas « prisonnière » du droit pénal ; elle est aussi une notion de droit public et de science politique. Telle est la thèse défendue par les auteurs. L'ouvrage fait le choix d'une approche large de cette notion en y voyant un comportement de refus, d...

L'importance de l'action culturelle territoriale est aujourd'hui largement reconnue. Cet ouvrage se propose de démontrer qu'elle occupe une place particulière, attestée par son droit, dans l'évolution des modalités de l'action publique, de la conception de l'Éta...

Le surnaturel, représenté principalement par la sorcellerie, figure parmi les phénomènes qui défient la raison juridique. Bien que l'on puisse penser que la répression de cette pratique est révolue, elle est encore criminalisée dans une dizaine de pays en Afrique francophone. Toutefois, la c...

Au Maroc, les terres collectives de parcours couvrent plus de 53 millions d'hectares et sont dans la plupart des cas des terres collectives marginales destinées à des cultures annuelles pour diverses raisons (sécheresses, faible fertilité des sols, risque d'érosion, etc.). Leur statut j...

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent...