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En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au d...

L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la Simplification et l�...

Nous poursuivons dans ce deuxième volume la démonstration du dépassement nécessaire et urgent de la « représentation » par la démocratie directe délibérative. Ni l'architecture territoriale et institutionnelle, ni la Nation, ni la Citoyenneté, ni l'État n'échapperont à cette révolu...

Cet ouvrage en deux tomes a une ambition : démontrer que l'ère de la « représentation » en démocratie politique est morte et que la démocratie directe délibérative doit et peut la renvoyer à l'histoire. De l'Athènes du Ve siècle avant J.-C. jusqu'au Rojava, de nombreuses « fu...

Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire en 2020. Elle connaît un élargissement jurisprudentiel et conventionnel sans précédant vers des catégories de personnes peu ou pas du tout envisagées à l...

La responsabilité du professionnel de santé en Afrique, particulièrement au Mali, a longtemps échappé au domaine du droit, eu égard aux valeurs socioreligieuses, à la coexistence de la médecine moderne et traditionnelle, et au manque ou à l'insuffisance d'encadrement juridique. Cependan...

Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l&...

Il existe un lien étroit entre le développement du commerce mondial et le développement du commerce maritime, en particulier le transport maritime. Tout cela est le résultat de l'entrepreneuriat des armateurs, personnes physiques ou morales. Seulement, la réalité quotidienne n'est pas t...

Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la « justice restaurative » qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes concernées par ...

Ces Mélanges en l'honneur du Bâtonnier Thomas Lwango sont l'expression de la reconnaissance de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Bukavu à l'égard de l'un de ses pionniers. Les auteurs rendent hommage à la conception du droit dans la société à laquelle le d...