Ebooks dans le bouquet : Droit

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Droit OHADA des entreprises en difficulté - Prévention-traitements-sanctions

Jacqueline Kom - Préface de Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Octobre 2021

Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une ...
Thématiques : Droit, justice

75 ans de départementalisation outre-mer - Bilan et perspectives - De l'uniformité à la différenciation

Justin Daniel, Carine David - Préface de Jacques Ziller
Septembre 2021

Soixante-quinze ans après l'adoption de la loi du 19 mars 1946, vingt-cinq ans après la publication de Cinquante ans de départementalisation outre-mer, cette somme propose de faire le point sur l'évolution des « Quatre vieilles » colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ain...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Droit constitutionnel et ordonnance dans les États d'Afrique noire francophone - Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, - République Centrafricaine, Ré

Saidou Nourou Tall - Préfaces des Professeurs André Cabanis et Babacar Kanté
Octobre 2021

Cet ouvrage contribue grandement à sortir les ordonnances de l'oubli à travers l'analyse de la vie politique de vingt (20) États africains dont les textes constitutionnels, notamment en leurs dispositions transitoires, les chartes de transition, les actes provisoires d'organisation...
Thématiques : Droit, justice

La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies - Contribution à la théorie de l'expertise internationale

Guy David Mbara A Betsem - Préface de Julien Cazala
Octobre 2021

La réflexion sur la «chose constatée » devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies est une contribution à la théorie de l'expertise internationale. Son analyse révèle non pas une question litigieuse contradictoirement débattue ou véritablement tranchée, mais plutôt une prob...
Thématiques : Droit, justice

Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l'Ouest (UEMOA)

Elsa Eléonore Tapsoba
Octobre 2021

Cet ouvrage identifie des situations d'une potentielle influence de l'intégration économique sur la réception des normes internationales du travail et réciproquement. L'intégration économique a un effet limité sur la réception des normes internationales du travail au sein de l'...
Thématiques : Droit, justice

Investissement direct étranger et commande publique au Gabon - Modalités de rationalisation

Natan OBAME NDONG
Décembre 2022

Les fondements historiques à partir desquels s'est construit le régime juridique de l'investissement direct étranger ayant été sauvegardés, ces derniers demeurent et structurent fortement la conduite de la commande publique. Au coeur de ces fondements, se trouve le recours à des princi...
Thématiques : Droit, justice

Procédés d'élaboration des constitutions en R.D. Congo - Conséquences politiques

Francis Kalombo Tambwa
Septembre 2021

Les Constitutions de la R.D. Congo sont apparues comme des parenthèses entraînant des conflits ou comme des résultats éphémères et fragiles des terribles négociations. Le pays est identifié comme un pays producteur et consommateur permanent des Constitutions. Les institutions issues de toutes ces...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

La crise du coronavirus - L'erreur du président Emmanuel Macron

Gilbert Boutte
Septembre 2021

« Querelles d'experts, mensonge sur les masques, manque de transparence, atteintes aux libertés? » L'auteur propose de découvrir, derrière ces clichés médiatiques, les mécanismes de la crise. Si c'est un danger pour les décideurs, la crise reste une opportunité pour ceux qui contes...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Droit, justice - Economie - Sciences politiques - Sociologie

Serpillon et le Code criminel - Quand le manuscrit devient livre (1755-1772)

Sébastien Evrard
Septembre 2021

L'histoire du droit pénal constitue l'une des branches du droit privé, et elle est bien connue. Toutefois, ce qui l'est moins, c'est la transformation d'un manuscrit de droit criminel en imprimé : le Code criminel rédigé par Serpillon (haut magistrat criminel en Bourgogne...
Thématiques : Bibliologie, question du livre - Droit, justice - Histoire

La lutte anticorruption et l'avenir des institutions politiques françaises

Antoine Leduc
Septembre 2021

De quelle manière le phénomène de corruption affecte-t-il les institutions politiques françaises ? Quelles actions et politiques peuvent être mises en oeuvre pour protéger durablement ces institutions contre ce phénomène ? Comment la lutte contre la corruption doit être organisée en France pour p...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Sciences politiques - Sociologie
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