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La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au c?ur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Co...

Ce livre atteste du dynamisme de l'École d'histoire du droit en Afrique francophone. Le fil conducteur de la justice y est décliné dans une perspective historique sur un triple aspect : justice coutumière, justice coloniale et justice moderne. On saura gré aux auteurs de cet ouvrage col...

Ce manuel définit les actes législatifs et administratifs et leur régularité juridique. Il aborde la question relative aux lois de développement, puis la réglementation des sociétés commerciales, leur juridicité et leurs particularités. Enfin il introduit la fiscalité vue sous l'angle des dr...

L'effondrement de l'autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre d'une justice transitionnelle dans ces deux pays. En particulier se pose la question de la matérialité du jugement des djihadistes étrangers. L'...

Cet ouvrage traite du statut juridique des femmes tunisiennes et de leur droit de propriété foncière à l'époque moderne. L'auteur examine aussi la question du droit de propriété, les structures du régime foncier tunisien et, surtout, les nouvelles réformes foncières pendant la période d...

Qu'est-ce que le génocide ? Crime exceptionnel, le génocide est considéré comme la forme aggravée des crimes contre l'humanité. Méline Renée Massamba, spécialiste de la question, clarifie ici les notions apparentées telles que crimes de guerre, crimes contre l'humanité, pour mieux ...

Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des techniques ...

L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d'appréhender la complexité du fonctionnement étatique et se propose d'apporter une contribution à l&...

Au moment où notre monde est en pleine crise environnementale causée par les changements climatiques et le développement de certaines technologies qui, inexorablement, détruisent notre planète, cet ouvrage propose une nouvelle approche de l'éthique de l'environnement fondée sur les noti...

Voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse, la justice restaurative repose sur un arsenal textuel de grande qualité. Les divers ateliers restauratifs qu'elle offre aux justiciables sont opérationnels tant dans le champ de la prévention...