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S'inscrivant dans le cadre de la nouvelle gouvernance normative impulsée par les pouvoirs publics, le présent recueil reproduit sur un support documentaire unique plus de deux cent (200) textes relatifs au travail normatif du Gouvernement. Enrichi de commentaires et d'annotations, ce do...

La République démocratique du Congo, comme d'autres États africains, a connu dès 1990 des changements politiques qui ont bouleversé son architecture institutionnelle et politique interne sous le paradigme de la démocratisation. C'est dans ce contexte qu'il faut situer l'émerge...

Les collectivités territoriales s'engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Au-delà des dispositions légales contraignantes, les employeurs publics, conscients que cette égalité est un des leviers de transformation ...

Cet ouvrage est une étude des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré l'inconsistance de l'ordre juridictionnel administratif qu'il décrit et explique dans les moindres détails et l'analyse des incertitudes du procès ...

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être ...

Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile...

Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière. Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et ...

Alors qu'un forum permanent de dialogue institutionnel entre les trois cours régionales de protection des droits de l'homme se met progressivement en place (depuis la Déclaration de San José du 18 juillet 2018), le présent ouvrage est destiné à faciliter, à la faveur d'une démarche...

Le droit des successions demeure l'une des dernières disciplines juridiques dans le monde arabe prenant appui sur le droit musulman. L'apprentissage de cette discipline passe généralement par l'étude de l'épître d'Abu Abdillah, Muhammad bin Ali al-Rahabi (497-577H/1104- 1...

De nombreux contributeurs ont participé à cette revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'université de Nagouandéré : Le juge et le langage de la clause résolutoire de Aude DOKA BOURA ; La faillite et le groupe de sociétés à la lumière de l'Acte uniforme portant dro...