ISBN : 9782296061996
EAN PDF : 9782296204393
EAN ePUB : 9782336257884
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
Nombre de pages : 268
Date : 10- 2008
Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ
Sous la direction de Roselyne Allemand et Laurence
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.