ISBN : 9791030200430
EAN PDF : 9791030201338
Éditeur : Fauves editions
Collection : Collection Le droit fil
Nombre de pages : 180
Date : 9- 2016
L'abécédaire de la Loi Travail - Décryptage des mesures phare. Incidences pour les opérations M&A
Décryptage des mesures phare. Incidences pour les opérations M&A
Anna-Christina Chaves, Marc Pierre Stehlin
La Loi Travail, connue sous le nom Loi El Khomri, assouplit de nombreuses règles du Code du travail. Elle est entrée en vigueur sous réserve de la publication de décrets d'application dont le calendrier figure dans le présent ouvrage.
Les innovations votées par le législateur concernent notamment la durée du travail, la signature d'accords offensifs, d'accords d'entreprises inversant la hiérarchie des normes, le droit à la déconnexion ou des régimes de l'astreinte.
Bien qu'adoptée, cette loi est encore l'occasion de mobilisations importantes. L'abécédaire permet de cerner ce que la loi va changer pour le salarié et le chef d'entreprise et tire les conclusions pratiques des nouvelles mesures.