ISBN : 9782296113459
EAN PDF : 9782296250802
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 204
Date : 4- 2010
L'action environnementale extérieure de l'UE - Les accords mixtes
Apolline Roger - Préface de Sandrine Maljean-Dubois et Rostane Mehdi
Les accords internationaux relatifs à la protection de l'environnement sont des accords mixtes : la Communauté européenne et les Etats membres les concluent et y participent conjointement. Pourquoi cette participation conjointe ? Comment s'organise-t-elle ? Sous quelles conditions a-t-elle été acceptée par les tiers ? Quel est l'impact de cette situation sur la capacité de la Communauté européenne à jouer un rôle moteur dans la protection internationale de l'environnement ?