ISBN : 9782343186535

EAN PDF : 9782140134210

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Harmattan Sénégal

Nombre de pages : 96

Date : 10- 2019

Notice : UNIMARC | MARC21

Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

Daniel Menie Bengone


En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?


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