ISBN : 9782296554061
EAN PDF : 9782296466593
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Harmattan Cameroun
Nombre de pages : 270
Date : 6- 2011
Le titre foncier au Cameroun - Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral
Urbain Noël Ebang Mve - Préface de Magloire Ondoa
Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.