ISBN : 9782296064386
EAN PDF : 9782296207110
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit et Espace Rural
Nombre de pages : 558
Date : 10- 2008
Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural - Un droit rural évolué en Europe
Texte établi par la Comité Européen de Droit Rural
Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.