ISBN : 9782343160986
EAN PDF : 9782140116230
EAN ePUB : 9782336867014
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
Nombre de pages : 334
Date : 3- 2019
Les cours d'eau internationaux - Etude jurisprudentielle
Etude jurisprudentielle
Georges Labrecque
Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend. La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau.