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LA LOI DU 15 JUILLET 2008 SUR LES ARCHIVES. INSTRUMENT D'UN PLUS LARGE ACCÈS À L'INFORMATION ET OUTIL DE MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
En 1979, la France se dotait d'une loi sur les archives, un texte moderne et cohérent qui, pour l...
RESTRUCTURATION DES SERVICES ET AVENIR DU RÉSEAU DÉCENTRALISÉ EN FRANCE
Je vous remercie pour l'occasion qui m'est donnée de faire le point sur l'évolution rapide à laqu...
ACCÈS AUX ARCHIVES ET INTÉRÊTS PROTÉGÉS
Le régime de l'accès aux archives a été profondément affecté par la loi du 15 juillet 2008 relati...
RÉFORME DE LA LÉGISLATION ARCHIVISTIQUE EN BELGIQUE : ENTRE SCLÉROSE ET DISLOCATION
a structure organique des Archives de l'État en Belgique est héritée de la pyramide "jacobine" fr...
LA SPÉCIFICITÉ DES ARCHIVES DANS LE DROIT INTERNATIONAL
La discipline juridique des archives est strictement liée à la notion de souveraineté étatique, m...
LE PROJET DE CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS PUBLICS
a transparence des administrations est aujourd'hui considérée comme l'un des éléments-clés de la ...
LE RENOUVEAU DU DROIT ITALIEN
Dans la législation italienne récente, les archives historiques, publiques et privées, ont été lo...
LA PROTECTION DE LA RÉPUTATION DE LA PERSONNE DANS LA LOI DU 15 JUILLET 2008 RELATIVE AUX ARCHIVES
Dans sa lettre de mission adressée au conseiller d'État Guy Braibant, le 25 mars 1995, le Premier...
ÊTRE, CULTURE, SENS
La thèse que nous développons est que la relation entre être, culture, sens est déterminée par le...
LA "SORCIOLOGIE", UNE EXTRA SCIENCE DE LA SANTÉ ET DU SALUT
Le monde de nuit et des ténèbres existe. Jules N. Nsahi dans "La dimension profonde de la délivra...