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Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamn...

Cet ouvrage est une étude de l’Agent Judiciaire de l’État à travers son historique sous le protectorat français et son évolution depuis l’indépendance du pays. Elle met en relief ses mérites et ses faiblesses dans un contexte de réforme du droit et de modernisation des instituti...

La notion de crise est régulièrement mobilisée par les pénalistes pour décrire l’état des institutions pénales, policières et pénitentiaires. Dans de nombreux pays, la crise du COVID-19 a conduit, en matière pénale, et ce très rapidement, à la création de nouvelles incriminations ainsi qu&#...

Ce volume collectif constitue une référence académique dans l’analyse de l’interdépendance entre le droit international et le processus d’intégration européenne, mettant en lumière les transformations profondes et les dilemmes juridiques auxquels sont confrontés les États d̵...

L’auteur a pratiqué professionnellement pendant de nombreuses années ce qui fut à l’origine le « Marché commun » européen. Cette fois, il s’est agi de tenter d’en faire la pédagogie à l’usage des personnes non-spécialistes des questions européennes, pour ...

Dans le marché des assurances, la bonne gestion juridique des risques passe par une compréhension des concepts clés de l’opération d’assurance et de réassurance et une analyse fondée des contrats qui s’y rapportent.Ce manuel est un livre pédagogique et en même temps un guide pra...

De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d’ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir  : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I)  ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II) ...

Les rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conc...

Constituant les actes d’un colloque intitulé « La Douane face aux défis d’un monde en mutation », co-organisé par l’Université de Reims Champagne-Ardenne et la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), cet ouvrage analyse les différentes dimensions ...

Depuis la fin du génocide des Tutsis au Rwanda et notamment depuis 1996, la République démocratique du Congo est en proie à des conflits armés dont les causes sont complexes et dont les enjeux sont particulièrement cruciaux sur plusieurs plans. Il s’avère que les violences sexuellescaractér...