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Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. En conséquence qu'il s'agisse de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n&#...

L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comm...

Avant d'être une technique au service du gouvernement des hommes et des choses, le droit constitutionnel est d'abord une science sociale. Plus qu'une simple controverse philosophique autour du hasard et de la nécessité, cet ouvrage confirme l'importance des sciences sociales ...

Cet ouvrage traite des tribunaux Populaires de la Révolution (TPR), tribunaux d'exception mis en place par le Conseil National de la Révolution (CNR) lors de la Révolution populaire et démocratique survenue en Haute-Volta le 4 août 1983. L'ordonnance portant création des TPR demeure l&#...

Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a souvent une influence majeure sur leur carrière. La mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, les possibilités de recours contre leurs décisions ont contribué à la création d'une jurisprudence sportive mondiale. Comment foncti...

Le crime fait désormais partie de la vie du citoyen et la justice pénale française se doit d'allier sanction et punition à la prise en charge des personnes. Face à ces changements, le citoyen manque d'information. Entrer dans la fabrique de la loi, depuis le cabinet du Juge d'appli...

La Cour pénale internationale (CPI), avancée notable en ce XXIè siècle, apparaît sous les feux des projecteurs. Au-delà des critiques dont elle fait l'objet, se posent la question de la justice et de la paix, deux notions que la Cour doit s'efforcer de conjuguer. L'avènement de la ...

Ouvrage de référence, ce dictionnaire indispensable et volontairement didactique constituera une arme de plus pour tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre la corruption, sous toutes ses formes. Voici un éclairage précieux sur les différentes terminologies de la corruption, destiné tout au...

Le présent ouvrage vise à développer une analytique du concept d'arbitrage à partir de sa mise en oeuvre dans le domaine sportif. Le respect de la règle tout comme sa transgression permettent de cerner ce concept sous une forme innovante : il s'agit d'analyser les rapports entre ar...

Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau. Outre ses aspects historiques et économiques, ...