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Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second ma...

Le droit des sociétés français sait se montrer concurrentiel. La société par actions simplifiée (SAS), couplée au mécanisme de la procédure de sauvegarde accélérée, présente des avantages. Ce montage en cascade démontre la complémentarité du fonds professionnel de capital investissement (FPCI) av...

Trois études de cas (les starlight tours au Canada ; les manifestations qui se sont déroulées au sommet du G8 à Gênes ; et l'intervention déployée à l'encontre des grévistes à Marikana), servent de prétexte à explorer un phénomène historique : la neutralisation des personnes indésirable...

Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneuries et autres entités à caractère étatique, l'Europe est à la fin du XIXe siècle le théâtre d'une véritable refonte des États qui la composent. Les micro-États semblent dès lors rencontrer des difficultés dans l'affirmation de ...

La virulence parait être le point commun entre Michel Villey et René Girard. Pour René Girard, droit, philosophie et sciences humaines ont pour but de cacher le "meurtre fondateur" tandis que pour Villey elles veulent répudier le "raisonnement dialectique" au profit du "raisonnement déductif". Me...

Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son...

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont deux organisations bien distinctes, mais liées par leur histoire, leurs domaines d'intervention et par une grande partie de leurs États-membres. Sous quelles formes se manifestent ces liens dialectiques ? Les communications rassembl...

L'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) a poussé à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis les accessions à la souvraineté internationale. Cet échec a conduit à relancer la construction communautaire ...

Ce voyage au coeur des propriétés publiques tente de relever le défi d'une présentation simple et attractive du droit des propriétés publiques. L'ouvrage aborde de nombreux exemples de gestion domaniale (protection du domaine public maritime, gestion des forêts, consolidation des digues...

Espérer bâtir un État de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une démocratie durable et responsable, c'est avant tout résoudre le problème de la gouvernementalité politique, et ce, en répondant à la question de la justice électorale. À cet effet, un éclairage sérieux et une ...