Ebooks dans le bouquet : Droit

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L'exercice des missions de police judiciaire en République du Congo

Paule Ekibat
Avril 2025

Avec l'augmentation des gangs de rue, qui sévissent dans certaines grandes villes de la République du Congo, et l'apparition de nouvelles formes d'infractions, telles que la cybercriminalité, se pose la question du rôle de la police judiciaire qui a pour mission principale la reche...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

Le droit a-t-il le droit de parler à notre place ? - De l’animisme juridique à la légitimité du vrai

Juan Carlos Quintero Calvache
Mars 2025

Contrairement aux idées des Lumières qui consacraient le pouvoir légitime de la loi, le jugement de vérité des partenaires sociaux sur les normes et les institutions politiques s’avère être au fondement de la légitimité des ordres normatifs et politiques.Les lois du système juridique énonça...
Thématiques : Droit, justice - Philosophie

La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone - Tome 2 – La viabilité discutée du modèle importé

Zako Jean-Marie Djédjé, François Benchendikh
Mars 2025

Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamn...
Thématiques : Droit, justice

L'Agent judiciaire de l'Etat au Maroc - Projet d'appui au renforcement des capacités institutionnelles et stratégiques

Mohamed Harakat, Drissi Alami Machichi
Mars 2025

Cet ouvrage est une étude de l’Agent Judiciaire de l’État à travers son historique sous le protectorat français et son évolution depuis l’indépendance du pays. Elle met en relief ses mérites et ses faiblesses dans un contexte de réforme du droit et de modernisation des instituti...
Thématiques : Droit, justice

Le droit pénal en temps de crise

Jean-Paul Céré, Alexandre Stylios
Mars 2025

La notion de crise est régulièrement mobilisée par les pénalistes pour décrire l’état des institutions pénales, policières et pénitentiaires. Dans de nombreux pays, la crise du COVID-19 a conduit, en matière pénale, et ce très rapidement, à la création de nouvelles incriminations ainsi qu&#...
Thématiques : Droit, justice

Droit international et intégration européenne - Perspectives de l’Europe centrale et orientale

Cristina Elena Popa Tache, Elise Nicoleta Vâlcu, Catalin-Silviu Sararu
Mars 2025

Ce volume collectif constitue une référence académique dans l’analyse de l’interdépendance entre le droit international et le processus d’intégration européenne, mettant en lumière les transformations profondes et les dilemmes juridiques auxquels sont confrontés les États d̵...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

Europe, as-tu une âme ? - Essai pour une pédagogie de l’Europe

Vincent Carbonel
Mars 2025

L’auteur a pratiqué professionnellement pendant de nombreuses années ce qui fut à l’origine le « Marché commun » européen. Cette fois, il s’est agi de tenter d’en faire la pédagogie à l’usage des personnes non-spécialistes des questions européennes, pour ...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie - Sciences politiques

Le droit des assurances sous l’égide des lois marocaines pour débutants - Les contrats terrestres et de transports maritimes et aériens

Hind Adil
Mars 2025

Dans le marché des assurances, la bonne gestion juridique des risques passe par une compréhension des concepts clés de l’opération d’assurance et de réassurance et une analyse fondée des contrats qui s’y rapportent.Ce manuel est un livre pédagogique et en même temps un guide pra...
Thématiques : Droit, justice

Le guide pratique des ordonnances du juge d’instruction

Lovane Tsamby-Lhakhy
Mars 2025

De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d’ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir  : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I)  ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II) ...
Thématiques : Droit, justice

La normativité des conclusions - Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’État

Esteban Renaud, Pierre Brunet
Mars 2025

Les rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conc...
Thématiques : Droit, justice
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