Plateforme numérique multimédia

Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines m...

Depuis 2003, les institutions administratives congolaises vivent à l'heure de la décentralisation. L'adoption par le parlement en 2003 des neuf lois qui organisent l'administration du territoire et des collectivités locales au Congo a entraîné une mutation considérable dans la gest...

Maintenir la Paix et la Sécurité internationales, telles sont quelques-unes des missions fondamentales des grandes institutions internationales multilatérales, qu'il s'agisse de l'ONU ou de l'Union Africaine. Or, les outils juridiques et diplomatiques propres à chacune de ces ...

Cet ouvrage s'intéresse aux objets et enjeux de l'expertise judiciaire, au statut de l'expert psychiatre ou psychologue, à sa pratique, son système de référence, sa formation, les limites de son cadre d'intervention... Des analyses portent sur le poids des normes, les effets d...

Les enjeux liés à l'utilisation des cellules souches sur un plan scientifique, éthique, juridique, économique et de société sont nombreux. Ce livre présente l'état le plus actuel des connaissances et des débats éthiques à ce sujet et nous livre l'étendue des évolutions scientifique...

"L'art de la guerre" est régi par des règles qui lui sont propres. Mais le droit des conflits armés est désormais happé par le droit commun. Depuis la Révolution, les armées sont à la fois l'outil de l'Etat et l'incarnation de la Nation. Le surgissement de la procédure pénale ...

Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de justice, 196 réf...

Depuis le 11 septembre 2001, l'administration des douanes doit faciliter les échanges dans un monde ultracompétitif tout en les contrôlant dans un monde dangereux où la moindre faille de sécurité peut être exploitée. Ce livre présente les mutations engagées par les douanes et leurs conséquen...

A l'époque des retentissants procès Tapie, Roland Dumas et Elf, l'image d'Eva Joly, a oscillé entre la vengeresse médiatique et la combattante engagée contre la délinquance financière. Comment une image aussi paradoxale a-t-elle pu se diffuser dans l'opinion ? La télévision a ...

La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de ...