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Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière. L'auteur souligne l...

Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. il contient : une étude approfondie et actualisée de la législation en vigueur sur le travail et la sécurité sociale ; une partie consacrée à la nouvelle organisation du Minisère du Travail, aux assurances sociales, aux délégués...

L'ignorance des enseignements de l'Eglise et de sa législation en matière donnée est nuisible à la bonne marche de la vie de l'Eglise elle-même. Dès lors, l'éducation, la formation, la sensibilisation et l'information s'imposent comme une urgence, au Congo-Kinshasa n...

Le Conseil économique et social européen (CESE), composé de représentants des forces économiques et sociales des États membres, est une institution méconnue de l'Union européenne. Sa capacité à influer sur le processus européen de décision est questionnée, à tel point qu'il est parfois ...

Depuis la fin de la Guerre Froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle, en particulier au sein de la région formée par les 57 Etats participants à l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Les retombées des missions d...

Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés d...

" La langue de la République est le français " et " Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France " sont deux règles constitutionnelles fondamentales et complémentaires. Dès lors que la langue française fait partie elle-même du patrimoine de la France, que signifie son appropri...

Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande instance de Créteil, nous livre une analyse des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, la vie sociale en générale. Mais, elle aborde également ...

On entend dire ici et là que, dans la conjugalité violente, la nature du lien qui unit les partenaires est différente de l'amour. Cet imaginaire collectif dénie le caractère amoureux de la relation, parce que dérangeant probablement. Et si on s'autorisait à penser le lien par le prisme ...

Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obte...