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Partant du postulat que le délégué du personnel mérite une protection particulière, l'auteur traite, dans une première partie, du double degré de contrôle administratif par l'inspecteur du travail et le ministre, et dans une deuxième partie, du double type de contrôle juridictionnel par...

Le harcèlement moral au travail cause de multiples dégâts dans les services publics. Daniel Arnaud livre une passionnante enquête sur le harcèlement moral dans l'enseignement, sur fond de baisse du niveau scolaire et de délires pédagogiques. Un ouvrage qui permet de nommer ce que vivent des ...

Christian Ranucci, 22 ans, est guillotiné le 28 juillet 1976 à Marseille pour l'enlèvement et le meurtre d'une fillette de 8 ans. De la fin de l'instruction au pied de l'échafaud, où il demande à ses avocats de le réhabiliter, il a toujours clamé son innocence. S'appuyant...

Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une...

Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec ...

Comment peuvent se concilier démocratie représentative et démocratie participative ? La multiplication des procédures de consultation ne nuit-elle pas à leur efficacité ? Quels seront les acteurs de la démocratie locale demain : les élus, les citoyen, les habitants, les usagers ? Les outils de dé...

Le Conseil des droits de l'homme a remplacé la Commission des Nations Unies aux droits de l'homme. Cet ouvrage contribue à la dynamique de promotion et de protection de ces droits, notamment à travers les actions entreprises par cet important organe du Système des Nations Unies, dont le...

Le comité de salut public se présente comme la commission de la Convention nationale ayant pris en charge, du 6 avril 1793 au 4 brumaire an IV, la surveillance, le contrôle et la direction des fonctions gouvernementales et administratives tout en ayant exercé une dictature soutenue par la Terreur...

L'époque contemporaine doit résoudre le problème de justice sociale que lui a légué la modernité en reconnaissant quelle est la bonne façon de distribuer les droits, les devoirs et les biens. La thèse critique la pragmatique éthique et sociopolitique développées par K. Appel et J. Habermas :...

Au cours des deux mille divorces qu'elle a connus comme juge, l'auteur a été confrontée aux innombrables difficultés des familles. Elle trouve dans la loi des moyens moins destructeurs pour régler les conflits familiaux : la conciliation conduite par le juge et la médiation menée par le...