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Voici une contribution à un recensement des actes imprimés officiels du pouvoir souverain entre mai 1774 et juin 1789. Il s'agit essentiellement des actes royaux : arrêts du Conseil d'État du roi ; édits, lettres patentes, ordonnances, déclarations, instructions, règlements, décisions e...

Le 8 décembre 1997, le Mexique et l'Union européenne signent à Bruxelles un accord global, qui se veut la base d'une coopération renforcée entre les deux parties. Le processus de rapprochement avec le continent européen, en matière de gestion des droits de l'homme, est lancé. Si, d...

L'attitude toute récente de l'Afrique et des Africains de poursuivre en Afrique même, les leaders et les dirigeants convaincus de crimes contre l'Humanité, exprime une inversion de tendance qu'il y a lieu de soutenir et d'élargir, pour les portes qu'elle ouvre comme ...

En temps de guerre, les viols deviennent une arme stratégique, une façon d'affirmer l'occupation d'un territoire, une forme de représailles ou d'humiliation de l'ennemi vaincu ; bref, ces actes sèment la terreur parmi les populations civiles. La plupart de ces violences c...

Les risques psychosociaux au travail sont désormais l'objet de l'attention du législateur au sein des pays de l'Union européenne, mais à des degrés divers. Certains pays ont adapté des législations depuis un certain nombre d'années, d'autres ne s'y sont attelés que r...

Today, nearly seven decades after the adoption of the UN Charter, voices are often heard claiming that the Charter's regime is obsolete and that greater autonomy is needed for regional organizations. This book focuses on the changes, factors and activities that have appeared in the sphere of...

Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines m...

Depuis 2003, les institutions administratives congolaises vivent à l'heure de la décentralisation. L'adoption par le parlement en 2003 des neuf lois qui organisent l'administration du territoire et des collectivités locales au Congo a entraîné une mutation considérable dans la gest...

Maintenir la Paix et la Sécurité internationales, telles sont quelques-unes des missions fondamentales des grandes institutions internationales multilatérales, qu'il s'agisse de l'ONU ou de l'Union Africaine. Or, les outils juridiques et diplomatiques propres à chacune de ces ...

Cet ouvrage s'intéresse aux objets et enjeux de l'expertise judiciaire, au statut de l'expert psychiatre ou psychologue, à sa pratique, son système de référence, sa formation, les limites de son cadre d'intervention... Des analyses portent sur le poids des normes, les effets d...