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La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, grâce à la proposition d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. A jour des dernières évolutions ...

Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l'examen de la théorie générale du droit constitutionnel et les pouvoirs exécutifs sous la 1re et la 3e République en République démocratique du Congo. Le lecteur y trouvera de nombreuses explications permettant de comprendre l'État,...

A l'heure des "grandes réalisations" (ports, barrages, routes, ponts), les questions de domanialité et d'expropriation publique sont devenus d'une brûlante actualité au Cameroun. Ainsi devient-il utile d'avoir un aperçu ou de cerner les notions de domaine public ou privé, d�...

En ce début de XXIè siècle, une portion du droit international public consacrée à la défense de la dignité de l'homme est arrivée à maturation. L'Afrique a fait réception de ce droit international humanitaire dans sa quintessence, tout en l'adaptant en ce qui concerne les problème...

La loi camerounaise "portant code de la nationalité" est un objet juridique insolite. Promulguée en 1968, cette loi mérite d'être précisée en plusieurs de ses termes. Pour l'auteur, le "code de la nationalité" de 1968 est assurément l'un des plus permissifs au monde. Cette réflexio...

Ce livre a vocation de rendre accessible à tous des savoirs essentiels et parfois confisqués: la maîtrise des notions de base de droit constitutionnel dans son ensemble et l'idée que les sciences de la communication pénètrent la science juridique, à travers la méthode, le langage et les tech...

Faisant suite à Manifester sa religion : droits et limites, cet ouvrage définit le cadre juridique applicable à la lutte contre les discriminations religieuses au niveau international et européen, et ce dans une perspective de droit comparé. Il présente des cas concrets de discriminations religie...

Ce recueil de textes rend accessible les textes majeurs relatifs à l'évolution statutaire des départements d'Outre-mer de 1946 à nos jours. Leur évolution statutaire a résulté de la volonté des présidents de la République et des chefs de gouvernement, des crises économiques et sociales ...

De Proudhon à Bentham en passant par Benjamin Constant, c'est autant la légitimité du droit de punir que la vérité judiciaire qui sont mis en question. Quant à Feuerbach, il s'est efforcé de mettre le droit processuel au service du peuple. Ce numéro est consacré à ces auteurs, qui, en c...

Cet ouvrage explique clairement les règles juridiques concernant l'e-commerce afin de les rendre compréhensibles et accessibles à tous. Consommateurs et commerçants trouveront des réponses précises aux interrogations suscitées par les principales opérations contractuelles : droits liés aux a...