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Ces contributions abordent la question de l'adaptation du droit face à des phénomènes sociaux contemporains médiatisés - tels que le mariage homosexuel, l'assistance médicale à la procréation ou la prostitution - ou, à l'inverse, des pratiques plus marginales - comme la nécrophilie...

States often lease territory from each other for economic or military reasons, but on rare occasions leases have been made with the objective of settling disputes about sovereignty. This book offers the first collective examination of cases in which states have attempted to resolve territorial co...

S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, d...

L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le ju...

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accé...

De l'affaire Enron, dont le montant de la fraude s'estime à plus de 10 milliards de dollars, au simple vol interne commis par un employé, les crimes économiques fascinent par leur ampleur et leur coûts. Leur variété et l'ingéniosité des modes opératoires, imaginés par les criminels...

Malgré un déploiement de moyens financiers et humains considérables, la plupart des conflits internes connaissent des résurgences préoccupantes dont les dommages collatéraux sont de nature à inquiéter les Etats voisins. Ces derniers seraient donc en droit de douter de l'efficacité des straté...

Il n'est pas de plus belle œuvre au monde que de défendre la Liberté. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a affirmé que l'un des droits fondamentaux de l'homme est le droit à sa liberté. Ces libertés sont aujourd'hui plurielles : "civiles, politique...

La Constitution étant la Loi fondamentale, elle est par essence fondatrice de la Société politique qu'est l'Etat : elle se doit donc d'être un instrument de sécurité juridique, un outil d'appréhension, de prévention et de gestion du risque. Toutefois, la Constitution engendre ...

S'adressant aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis ...