Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Sous la direction de Thierry Lambert
Mai 2006

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nou...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Grand débat national sur la justice - Après Outreau, quelle réforme de la justice pénale ?

Hervé De Charette
Mai 2006

La catastrophe judiciaire d'Outreau a provoqué un grand débat national sur la justice. Grâce notamment au travail de la commission d'enquête parlementaire, les français tentent de s'approprier leur justice et de comprendre. Si l'on veut réussir la réforme de notre système judi...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Les droits de l'homme: un pari difficile pour la renaissance du Tchad et de l'Afrique

Enoch Djondang
Mai 2006

La réputation du Tchad à l'extérieur, c'est d'abord les seigneurs de guerre et la violence. L'auteur survole les pesanteurs sociologiques, les ratés de la transition politique, les balbutiements de la société civile militante, la géopolitique régionale mouvante. C'est le ...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Droit, justice

La Cour Pénale Internationale: institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains - La Justice pour la Paix et la stabilité en R-D Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
Mai 2006

Les populations des pays des Grands Lacs Africains subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, semble ...
Thématiques : Droit, justice

La Caisse des dépôts et consignations - Histoire, statut, fonction

Jean-François Boudet - Préface de Luc Saïdi
Mai 2006

La Caisse des dépôts et consignations connaît une ambiguïté statutaire. Son Directeur général est légalement indépendant de tout pouvoir, il est simplement surveillé par une Commission composée de parlementaires et de membres des grands corps de l'Etat. Elle connaît néanmoins une controverse...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Figures de la citoyenneté

Sous la direction de Eric Desmons - Avant-propos d
Mai 2006

La politique n'a de cesse que de réactiver une notion de citoyenneté fortement mise à l'épreuve par l'individualisme contemporain : on ne compte plus les appels aux comportements citoyens, les promesses de la citoyenneté européenne ou celles d'une possible citoyenneté du monde...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Quel avenir pour les juridictions de proximité?

Romain Montagnon - Préface de M. Vericel
Mai 2006

Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vi...
Thématiques : Droit, justice

Pourquoi punir? - L'approche utilitariste de la sanction pénale

Xavier Bebin - Préface de Alain-Gérard Slama
Mai 2006

Deux siècles après l'élaboration de l'utilitarisme par Jeremy Bentham, souhaiter que la politique se donne pour unique objectif de promouvoir le bonheur des individus est encore regardé avec suspicion. Cet ouvrage se propose de lever cette méfiance traditionnelle, en analysant l'en...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Le bail d'habitation - Les droits des locataires

Christelle Coutant-Lapalus
Mai 2006

Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage pré...
Thématiques : Droit, justice

Situations d'urgence et droit fondamentaux

Sous la direction de Arnaud De Raulin
Avril 2006

Les études s'articulent autour d'une approche à la fois théorique et pratique du droit de l'urgence. D'abord une conception objective qui se caractérise par un droit mettant en oeuvre des pouvoirs exorbitants du droit commun dans les situations de catastrophes naturelles, envi...
Thématiques : Droit, justice
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