Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les différends territoriaux en Afrique - Règlement juridictionnel

Georges Labrecque
Janvier 2006

Cet ouvrage examine des affaires entendues par des tribunaux internationaux en matière territoriale, aussi bien celles concernant l'occupation d'un territoire par une puissance étrangère que celles portant sur des conflits frontaliers. L'auteur procède à l'étude jurisprudentie...
Thématiques : Droit, justice

L'erreur judiciaire

Héliane De Valicourt De Séranvillers
Janvier 2006

Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprim...
Thématiques : Droit, justice

La loi de rénovation de l'action sociale au quotidien

Sous la direction d'Audrey Viard
Janvier 2006

La mise en oeuvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple : Comment concilier liberté et protection, comment concilier intimité et vie collective, etc. ? A destination des professionnels du secteur, cet ouvrage est un déb...
Thématiques : Droit, justice - Travail social

Sénégal Affaire Me Sèye : un meurtre sur commande

Abdou Latif Coulibaly
Janvier 2006

Le juge Babacar Sèye est assassiné le 15 mai 1993, vingt-quatre heures après la proclamation des résultats des élections législatives du 9 mai, qui donne une large victoire au Parti socialiste, au détriment du PDS que dirige Me Abdoulaye Wade. Alors que chaque citoyen croyait enterrée "l'aff...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Droit, justice

Le développement durable face à la puissance publique

Bernard Louis Balthazard - Préface de Gérard Monéd
Décembre 2005

L'auteur nous invite à comprendre le développement durable comme un état d'esprit, nécessitant un agir éthique au quotidien de chacun d'entre nous, mais aussi de la part des institutions et des membres qui le servent. A la croisée de l'économique, de l'environnement, du s...
Thématiques : Développement - Droit, justice

La personnalisation de la peine dans le Code pénal

Isabelle Dréan-Rivette
Novembre 2005

La psychocriminologie contribue à de nouvelles représentations du droit pénal, permettant de repenser la peine avec une nouvelle rationalité qui fait une place grandissante à la subjectivité. Le passage notionnel de l'individualisation à la personnalisation de la peine opéré par le Code péna...
Thématiques : Droit, justice

Les relations entre collectivités territoriales

Sous la direction de Sylvie Caudal et François Rob
Novembre 2005

Dans le cadre de la "nouvelle décentralisation", les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. La consécration de la notion de collectivité "chef de file" conduira-t-elle à la résurgence d'une forme de tutelle ? Quels doivent être les supports juridiques des ...
Thématiques : Droit, justice

Droits territoriaux des peuples autochtones


Novembre 2005

La terre est pour les peuples autochtones le fondement de la vie et de la culture. L'absence de droits et d'accès à leurs terres ou aux ressources naturelles mine la spécificité des cultures ces peuples et leur avenir. Depuis de nombreuses années, le soutien aux peuples autochtones po...
Thématiques : Anthropologie, ethnologie, civilisation - Droit, justice

Interpréter les théories de l'interprétation

Gustavo Just
Novembre 2005

Ce livre expose et discute trois positions très contrastées mais très représentatives de la diversité des théories contemporaines de l'interprétation juridique : -La jurisprudence herméneutique, inspirée directement de l'herméneutique philosophique de Hans-Georg Gadamer ; -la théorie ré...
Thématiques : Droit, justice - Philosophie

L'enquête sociale dans le cadre judiciaire - De la saisine par le juge au rapport écrit du travailleur social

Armelle Tabary
Novembre 2005

L'enquête sociale, qu'elle soit effectuée dans un cadre administratif ou judiciaire, peut répondre à des motifs de saisine variés. Sans trame unique ou générale, son contenu varie de quelques lignes à plus de dix pages. Pourtant son évolution historique, juridique, éthique lui confère u...
Thématiques : Droit, justice - Travail social
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