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La position de la gauche socialiste et communiste à l'égard de la seconde chambre depuis 1945 semble constituée de revirements successifs dictés par des considérations électorales. Il faut différencier les notions de "Sénat" et de "seconde chambre" : le rejet du Sénat n'est pas forcémen...

Les bombardements causant de graves pertes civiles sont-ils des crimes de guerre ou de simples "dommages collatéraux" ? Que signifie la compétence universelle des juridictions nationales ? Dans quelles conditions la Cour pénale internationale peut-elle intervenir ? Les aspects essentiels du droit...

Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La...

Ces réflexions constituent des voies novatrices sur l'Etat en Afrique. Elles prennent en compte une gouvernementalité multiforme et très souple, véritable laboratoire politologique et sociologique qui permet aux Etats africains d'expérimenter des formes gouvernementales très évolutives,...

Cet ouvrage, qui retrace avec un esprit critique, le long cheminement des relations diplomatiques et la souveraineté des Etats dans le monde, apporte sa contribution sur un chantier vaste et complexe. On constate à quel point il est bon de réaffirmer l'autorité de la règle de droit aussi bie...

L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004. Issu d'un enseignement universitaire, nourri par les nombreux travaux de recherche de l'auteur, cet exposé clair et rigoureux s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux pr...

L'objet de ce livre est d'introduire une réflexion sur l'interprétation et l'application des mécanismes - nombreux et variés - de la responsabilité des criminels de guerre, pierre d'achoppement pour l'édification de la paix dans le monde. Il prend appui sur les crime...

En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont ...

Présenté comme étant bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil ou Code Napoléon, appliqué fin 1805 aux Antilles, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial : il cohabite pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de coul...

Cet ouvrage étudie les individus qui planifient les crimes de guerre, qui les organisent ou tuent au quotidien. Des hommes ordinaires suffisent à ces tâches ; l'obéissance aux ordres organise le crime, mais la loyauté ou la pression du groupe sont prépondérantes. Ce livre interroge la parent...