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Première juridiction française par le nombre d’affaires jugées, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) statue en premier et dernier ressort sur les recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatride...

Ce livre souligne l’œuvre novatrice et déterminante du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Le GEMME a célébré, au Conseil de l’Europe, les 20 ans de sa création, en présence du Garde des Sceaux, ministre...

La négritude est un mouvement poétique qui réagit à l'image déformée du Noir dans la société occidentale et à l'assimilation occidentale. Elle vise à réhabiliter le Noir en valorisant ses cultures et à participer à la construction d'une civilisation universelle. Cependant, sa compl...

Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite nombre d’interro...

L’eau douce constitue un enjeu majeur dans la conception du monde actuel. Au départ un problème environnemental, mais avec des incidences politiques, l’eau devient un problème d’humanité et de survie des États. Dans le même ordre, l’eau douce du Bassin du Congo constitue u...

Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/19...

Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières d’Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant la période coloniale, l’exploitation minière était fondée sur le pillage sauvage des ressources minérales au profit des puissances colon...

Devenus de véritables acteurs de la société, les lanceurs d’alerte ont acquis une place stratégique en tant qu’éléments de régulation, de contrôle et de surveillance. Promoteurs d’une citoyenneté novatrice, ils participent à la vie démocratique, principalement dans les domaines ...

La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l’emprunteur, lequel est considéré comme étant tenu de l’unique ou la principale obligation qui dérive du contrat de prêt, à savoir l’obligation de restitution. Fort de ce constat, plusieurs auteurs entreprennent,...

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ...