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La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du CDH vient du constat d'une méconnaissance générale de la véritable portée de son mandat. Une situation qui impacte négativement la traduction de son ?uvre dans les réalités sociales. Cette étude montre que, malgré...

Cet ouvrage est le fruit des réflexions fécondes menées par les participants à la 3ème édition des Journées scientifiques de Droit constitutionnel organisée par l'Association nigérienne de Droit constitutionnel (ANDC) sur le thème général d'une brûlante actualité : « Construction de l&#...

Cet ouvrage a pour objectif non seulement la vulgarisation de la notion de procédure pénale en général, mais également de permettre la connaissance des spécificités de la procédure pénale militaire par rapport à la procédure pénale ordinaire en droit congolais. Si, pour les praticiens de droit, l...

Le problème migratoire figure parmi les priorités des agendas politiques de plusieurs pays, développés surtout, à la suite de son impact sur la question de la nationalité dont les théories politiques et les pratiques peuvent conduire à l'apatridie, à la discrimination, à l'exclusion et ...

Une des branches originelles du Droit international public, le Droit International Humanitaire est un ensemble des règles internationales d'ordre conventionnel et coutumier. Elles sont porteuses d'interdictions, des obligations et prescriptions à observer au cours d'un conflit armé...

L'accès aux méthodes de contraception moderne est encore limité pour la majorité des couples congolais. Pourtant, la constitution consacre le droit à la santé comme droit fondamental. De là, l'obligation de protéger le consommateur des produits pharmaceutiques qui requièrent une conform...

La gouvernance des ressources minières en Afrique de l'Ouest est une question brûlante, avec une augmentation de la demande et de l'intérêt de la part d'acteurs nationaux et étrangers. C'est ainsi que la vision minière africaine (Union Africaine), la loi modèle sur l'expl...

L'acte administratif unilatéral est le fruit d'un processus jalonné d'étapes que la technicisation de l'action administrative et l'essor de la démocratie administrative ont rendu de plus en plus nombreuses. Ces étapes peuvent se matérialiser en des actes administratifs un...

Ce livre de droit civil analyse de manière critique la notion de concubinage en Guinée. Il présente deux conceptions de cette notion, à savoir la conception juridique et la conception sociologique, tout en confirmant que la Guinée n'a pas encore réglementé sur le concubinage, contrairement à...

L'organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, notamment dans les États parties au Traité OHADA, est marquée à la fois par l'intervention des juridictions nationales d'instance et d'appel et de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Le...