Ebooks dans le bouquet : z-UNIVMONTREAL

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LES POLITIQUES PUBLIQUES INTERMINISTÉRIELLES D'AIDE AUX VICTIMES

Sous la direction de Alain Bernard et Robert Cario
2001

Depuis le début des années 80, l'aide aux victimes connaît un essor remarquable dans notre pays. Longtemps cristallisées autour de l'indemnisation des préjudices nés de l'infraction, les politiques publiques actuelles tendent vers la restauration globale de victimes.
Thématiques : Droit, justice

L'ÉVOLUTION DE LA SANCTION EN DROIT DE LA FAMILLE

Christine Desnoyer
2001

Le droit de la famille est l'une des branches du droit qui a le plus évolué au cours de ce siècle. Elle est particulièrement perceptible dans le domaine des sanctions les plus graves : divorce, déclaration judiciaire de parentalité naturelle, retrait de l'autorité parentale. Cette étude...
Thématiques : Droit, justice

LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ - Un nouveau contrat

Jean-Loup Vivier
2001

Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en œuvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence,...
Thématiques : Droit, justice

L'ONTOLOGIE DE GILLES DELEUZE

Véronique Bergen
2001

Cet essai aborde l'ontologie de Gilles Deleuze à partir des problèmes de l'événement et de la genèse de l'être et de la pensée. Il interroge la politique de pensée mise en œuvre par Deleuze en son choix de l'immanence et en sa synthèse des dispositifs philosophiques produits p...
Thématiques : Philosophie

LA PROTECTION DES DROITS DES TSIGANES DANS L'EUROPE D'AUJOURD'HUI

Anna Marchand
2001

L'auteur fait l'analyse critique des politiques engagées à l'égard des Tsiganes au niveau international, dans le domaine des droits de l'homme traditionnels et dans celui des droits des minorités. Son objectif est de saisir les enjeux des initiatives entreprises au sein des or...
Thématiques : Droit, justice

LES FINANCES DE L'ÉTAT AU MAROC - Tome II. L'entreprise face au fisc

Anas Bensalah Zemrani - Préface de Mohamed Kebbaj
2001

Ce second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité. Son but est d'attirer l'attention sur les imperfections du système marocain d...
Thématiques : Droit, justice

CONSTRUIRE L'ÉTAT DE DROIT - Le Burundi et la région des grands lacs

Charles De Lespinay, Emile Mworoha
2001

A maintes reprise a été affirmée l'impossibilité de construire un Etat de droit et une société solidaire dans des contextes d'impunité des crimes et d'insécurité généralisée. Les auteurs s'expriment à la fois avec franchise et mesure, en utilisant sans détours les termes hutu ...
Thématiques : Droit, justice

L'EUROPE ET LE DROIT D'ASILE

Daphné Bouteillet-Paquet - Préface de Brigitte Ste
2001

Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame séc...
Thématiques : Droit, justice

LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET LES TRANSFORMATIONS DE LA FAMILLE

Pascal Berthet - Préface de Jacqueline Rubellin-De
2001

Durant ces dernières décennies, la famille a subi de nombreuses transformations. L'émergence de nouveaux modes de conjugalité, à l'image des concubinages, PACS et autres remariages, a conduit à une diversification du concept de famille. Face à cette évolution, le législateur est interve...
Thématiques : Droit, justice

LE QUINQUENNAT

Sonia Devedeix-Margueritat
2001

Proposée depuis les années 60, la réduction de la durée de mandat présidentiel à cinq ans est devenue une réalité en Mai 2000. L'analyse des écrits a permis d'étudier l'impact de cette révision sur la responsabilité et les pouvoirs présidentiels et, au-delà, sur le système politiqu...
Thématiques : Droit, justice
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