ISBN : 2747597229
EAN PDF : 9782296422858
EAN ePUB : 9782336266336
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 490
Date : 1- 2006
L'erreur judiciaire
Héliane De Valicourt De Séranvillers
Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire. De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.