ISBN : 229600783X
EAN PDF : 9782296149267
EAN ePUB : 9782336272160
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
Nombre de pages : 246
Date : 5- 2006
Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
Sous la direction de Thierry Lambert
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.