Cet ouvrage examine les modalités d’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo.  Selon l’auteur, l’efficacité...

Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur ...

Depuis 2013, le parlement camerounais est devenu bicaméral (mise en place d'un sénat). Si le caractère présidentiel du régime n'a pas été affecté, l'équilibre des pouvoirs parlementaires a été largement revisité. Cet ouvrage combine les outils théoriques et la pratique parlementair...

Dans les États modernes soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l’...

La révolution numérique actuelle dans le secteur médiatique est marquée par la prédominance et l’impact des médias en ligne par rapport à ceux traditionnels en dépit des «  fake news  », de l’infobésité et des cyberdélits de presse suite aux atteintes à la dignité humaine, a...

La répression des infractions fiscales est le « ventre mou » du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces délinquants fiscaux ...

Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Pour compléter l'étude, l'auteur a également examiné la jurisprudence ...

Le droit pénal général est l’ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d’une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « ...

Le droit pénal général est l’ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d’une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « ...

La difficile cohabitation entre service public et développement économique dans la gestion portuaire au Sénégal et des textes datant du lendemain de l'indépendance posent un problème de compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et l'efficacité de ces textes. Le Sénégal es...