Zone Afrique subsaharienne

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Droit international humanitaire dans les conflits armés - Le cas rwandais

Sacké Kouyaté Kaba Diakité - Préface d'Edouar
Avril 2011

La préoccupation majeure du droit international humanitaire est d'enlever aux conflits armés, qu'ils soient internes ou internationaux, leur caractère déshumanisant, à travers l'élaboration d'instruments juridiques visant à protéger les victimes de guerre et à sanctionner les ...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

Droit international public - Théorie générale et étude de cas jurisprudentiels

Mwayila Tshiyembe
Décembre 2022

Le droit international public est la science normative de la société internationale. Produit par les États ou les organisations internationales, son pouvoir de régulation s'exerce sur l'ensemble du spectre mondial, jusqu'aux frontières des acteurs privés tels que les multinationale...
Thématiques : Droit, justice

Droit international public de l’environnement - Mise en œuvre en République Démocratique du Congo - Volume 1

Marie-Pascale Malanda Diatuka, Twison Fimpa Tuwizana
Décembre 2024

Cet ouvrage examine les modalités d’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo.  Selon l’auteur, l’efficacité...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie

Droit international public de l’environnement - Mise en œuvre en République Démocratique du Congo - Volume 2

Marie-Pascale Malanda Diatuka, Twison Fimpa Tuwizana
Décembre 2024

Cet ouvrage examine les modalités d’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo.  Selon l’auteur, l’efficacité...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie

Droit international public de l’environnement - Mise en œuvre en République Démocratique du Congo - Volume 3

Marie-Pascale Malanda Diatuka, Twison Fimpa Tuwizana
Décembre 2024

Cet ouvrage examine les modalités d’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo.  Selon l’auteur, l’efficacité...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie

Droit judiciaire congolais - Définitions de lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation

Lukusa Nasambayo
Février 2010

Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur ...
Thématiques : Droit, justice

Droit parlementaire au Cameroun (Le)

Pierre Ngayap
Mars 2017

Depuis 2013, le parlement camerounais est devenu bicaméral (mise en place d'un sénat). Si le caractère présidentiel du régime n'a pas été affecté, l'équilibre des pouvoirs parlementaires a été largement revisité. Cet ouvrage combine les outils théoriques et la pratique parlementair...
Thématiques : Droit, justice

Droit pénal douanier congolais - Régime juridique, contentieux et répression des infractions douanières

Starmans Bofoe Lokangu, Ursil Lelo di Makungu
Novembre 2025

La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s’impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure pénale spécifique et de sanctions contre...
Thématiques : Droit, justice

Droit pénal économique congolais - Régime juridique des infractions économiques

Starmans Bofoe Lokangu, Glombert Loko Mantuono
Novembre 2023

Dans les États modernes soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l’...
Thématiques : Droit, justice

Droit pénal et droits de l’homme à l’épreuve de la cybercriminalité - Enjeux de la révolution numérique et nouvelles pistes de régulation de l’espace médiatique

Carlos Mupili Kabyuma, Franck Elias Mukanya Lusanga
Novembre 2024

La révolution numérique actuelle dans le secteur médiatique est marquée par la prédominance et l’impact des médias en ligne par rapport à ceux traditionnels en dépit des «  fake news  », de l’infobésité et des cyberdélits de presse suite aux atteintes à la dignité humaine, a...
Thématiques : Droit, justice
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