Cet ouvrage contribue à la reconstruction de l'histoire constitutionnelle de la R.D du Congo à partir de l'analyse des textes constitutionnels qui avaient régi la première et la deuxième République. Il essaie de scruter les continuités et les ruptures produites dans le système constitut...

Cet ouvrage examine les différents textes constitutionnels qui figurent dans le constitutionnalisme tchadien de manière chronologique. Cette étude constitutionnelle du Tchad se manifeste dans la trajectoire des quatre Républiques qui ont, d'une manière consensuelle ou imposée, régi la vie de...

Cette réflexion a un double objectif : 1) Etablir un parallèle entre l'approche de Paul par rapport à l'oeuvre de Dieu et celle des pionniers au Burkina. Pour l'implantation et la consolidation de l'Eglise, Paul s'est donné sans réserve, allant même jusqu'à se consid...

Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures.  Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l...

Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en dé...

Cet ouvrage est une étude des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré l'inconsistance de l'ordre juridictionnel administratif qu'il décrit et explique dans les moindres détails et l'analyse des incertitudes du procès ...

Dans ce livre, l'auteur examine la question relative au contentieux de l'annulation, au Congo. Lorsqu'un acte administratif est entaché d'illégalité, il est susceptible d'annulation. Au Congo, l'annulation d'un acte administratif illégal relève de la compétence ...

Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'a...

En Afrique en général, et au Congo en particulier, il est rarissime, voire impossible, qu'une élection ne soit pas contestée par les perdants. Le but de ce livre est d'essayer d'inventorier les causes qui génèrent le contentieux électoral au Congo et de mettre en exergue tous les m...

Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection. Cette étude porte uniquement sur le contentieux de la candidature et de celui des opérations électorales, d'autant que ce sont...