Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures.  Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l...

Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en dé...

Cet ouvrage est une étude des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré l'inconsistance de l'ordre juridictionnel administratif qu'il décrit et explique dans les moindres détails et l'analyse des incertitudes du procès ...

Dans ce livre, l'auteur examine la question relative au contentieux de l'annulation, au Congo. Lorsqu'un acte administratif est entaché d'illégalité, il est susceptible d'annulation. Au Congo, l'annulation d'un acte administratif illégal relève de la compétence ...

Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'a...

En Afrique en général, et au Congo en particulier, il est rarissime, voire impossible, qu'une élection ne soit pas contestée par les perdants. Le but de ce livre est d'essayer d'inventorier les causes qui génèrent le contentieux électoral au Congo et de mettre en exergue tous les m...

Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection. Cette étude porte uniquement sur le contentieux de la candidature et de celui des opérations électorales, d'autant que ce sont...

L'organisation et le fonctionnement de la justice constitutionnelle et le traitement des contentieux des élections présidentielles et législatives constituent le coeur de cet ouvrage. Les élections demeurent à ce jour un enjeu majeur de tous les États qui aspirent à la démocratie ou se disen...

Cet ouvrage veut offrir aux politiques et aux opérateurs économiques, aux acteurs juridiques et judiciaires, aux universitaires, un visage complet des divers contrats internationaux conclus au Cameroun, tant dans une phase d'élaboration ou de conclusion que sous l'approche de leur exerc...

Ce livre est un condensé commenté de quelques décisions du tribunal de travail de Brazzaville, de la cour d’appel et des requêtes en cours devant les mêmes juridictions.Il se propose de mettre à la disposition des praticiens du droit du travail et du droit social, que ce soit dans les admin...