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En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu...

Les ordonnances Macron ont modifié « l'état d'esprit du Code du travail », provoquant ainsi un changement de paradigme dans la prévention des risques professionnels. Leur ambition était de « créer les conditions de la liberté de produire ». Parmi les outils affectés, il y a l'exper...

Ce manuel d'enseignement aborde les droits humains tels que consacrés non seulement par les instruments internationaux des droits humains mais aussi par la Constitution guinéenne. L'ouvrage couvre ainsi toutes les catégories de droits humains : les droits civils et politiques ; les droi...

Cet ouvrage analyse les évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux Droits de l'homme. Elles se sont opérées selon deux tendances : l'une dans le sens d'une restriction de l'admission des réserves, l'autre dans le sens d'un contrôle rigoureux de l...

Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection ...

La justice va-t-elle bien au Cameroun ? La réponse est mitigée. Il faut crever l'abcès en pointant du doigt l'origine du malaise. La corruption n'est pas la cause, elle est la face visible de l'iceberg, la conséquence d'un système, sans doute justifié par les éléments de ...

Cet ouvrage est un résumé des motivations écrites des deux juges de la majorité de la Chambre de 1ère instance de la CPI qui ont prononcé l'acquittement des deux prévenus, et de l'opinion dissidente de la troisième juge qui s'est prononcée contre ce verdict. Le verdict d'acqui...

L'asile apparaît depuis quelques années au coeur du débat public en France. Pourtant, beaucoup ignorent ce que ce terme recouvre, tant sur le plan juridique que pour l'accueil des personnes qui veulent obtenir une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire). ...

Contre la barbarie des châtiments d'autres temps, l'enfermement carcéral parut longtemps s'imposer comme la peine prudente et républicaine par excellence. En l'état, la prison contemporaine est le spectre de la peine de mort. Elle figure une mise au ban brutale et accomplit un...

S'appuyant sur les travaux et expertises de la Ligue française des droits de l'enfant dont il est le président, Sylvain Moraillon dresse le constat du nombre croissant de placements d'enfants, dans tous les milieux sociaux, alors même que les familles ne sont pas maltraitantes. Une...