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Chacun croit savoir ce qu'est la « démocratie sociale ». Pourtant, l'expression, largement mobilisée au c?ur des discours politiques et juridiques, fait l'objet d'appropriations contradictoires. Ce constat doit nous inviter à mettre en suspens nos catégories. Plutôt que de che...

Installée depuis 1958, la Ve République et son fondateur, le général de Gaulle, sont exposés à une crise majeure en 1968. Un nouveau courant du gaullisme se forme à cette occasion : le gaullisme d'ordre. Convaincus qu'un complot (inter)national marxiste est derrière les mouvements des a...

Cet ouvrage est une réflexion sur l'émergence d'une démocratie financière en Afrique subsaharienne francophone. En effet, les cadres harmonisés de gestion des finances publiques de la CEMAC et de l'UEMOA et spécifiquement les directives cadres portant codes de transparence et de bo...

La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et apparaît insaisissable,...

Cet ouvrage est destiné à toute personne impliquée dans le droit ou intéressée par les neurosciences. Il pose la question de la place à accorder à l'imagerie fonctionnelle cérébrale, aux nouvelles neurotechnologies et plus largement aux neurosciences dans le droit. Au regard de la rapidité ...

Le consentement médical libre et éclairé, l'une des conditions sine qua non du contrat médical s'est mis en place progressivement en France. Plusieurs textes internationaux, l'action prétorienne et la loi Kouchner ont participé à la consécration du consentement médical libre et écl...

Une maîtrise du droit immobilier serait utopique sans la connaissance de l'état de la jurisprudence. Serviteur de la loi, le juge en dirige l'application. Mais, quelle que soit la force de l'impérium du magistrat qui aurait suffi pour conférer autorité à sa décision, sa véritable l...

This book is about certain risk assessment, risk analysis and risk management from a legal point of view. It discusses five different types of risks that business law needs to cope with nowadays. Some of these challenges are fairly new (artificial intelligence, AI), some are fairly old (limited l...

La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet ...

CEDANT ARMA TOGAE : Cette locution latine est plus traditionnellement rendue par l'expression : « L'épée le cède à la toge ». Cette formule reflète et résume à la perfection ce que fut la carrière tant académique que militaire du Professeur Jacques Aben. Brillant économiste, pionniers d...