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Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité ? telle qu'appliquées par les juges ? en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en ?uvre de cette notion. Les juges, s...

L'internet et les applications ont facilité la collecte massive et le partage instantané des données engendrant ainsi des risques majeurs pour la vie privée et les données à caractère personnel. Malgré la mise en place d'un arsenal juridique par l'Etat du Mali en 2013 visant à rend...

Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ? Considérant la vulnérabilité du musée face au trafic illicite de biens culturels (de par son éventuel statut de vict...

L'auteur aborde la modernité à la lumière du monde grec, c'est-à-dire comme une phase de celui-ci, qui, constitué en cosmosystème anthropocentrique, a réalisé depuis la haute Antiquité jusqu'au seuil du xxe siècle un parcours politique complet, avant de passer de la cité à l'É...

Il existe des structures qui méritent d'être mieux connues : c'est le cas de la curie diocésaine. Dans le système organisationnel du peuple de Dieu, l'ensemble des croyants catholiques sait parfois que cette structure ecclésiastique existe dans leur diocèse ; mais certains la confo...

Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 19...

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses États membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les ...

D'origine fanfarienne, mais vivant depuis longtemps en Merkanie, Irma a quitté l'université où elle enseignait et choisi une autre voie. Un jour cependant, elle décide de remanier un travail académique inédit qui dormait dans ses cartons pour le publier. À cette occasion, elle découvre ...

Peut-on honnêtement entreprendre l'étude sur le Président Denis SASSOU-N'GUESSO et le droit sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas. L'on peut se demander si le droit est un « luxe » réservé aux Chefs d'Etats occidentaux ou si ceux d'Afrique peuve...

Dans ce numéro : Risques, typologie des risques et normes associées Yvon Pesqueux ; Face à une « norme de fait » constituée par la généralisation du tramway en France, quelles réactions résilientes de la part des fabricants et des partisans de la solution bus ? Quelles conséquences en termes de r...