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La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL com...

La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être v...

La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être v...

Doit-on voter ? Faut-il s'abstenir ou voter blanc ? Quels éléments structurent ces choix en France de façon contemporaine ? L'analyse des facteurs éthiques, médiatiques, sociologiques, idéologiques, permet de comprendre les motivations qui poussent à s'engager à voter ou à refuser ...

Doit-on voter ? Faut-il s'abstenir ou voter blanc ? Quels éléments structurent ces choix en France de façon contemporaine ? L'analyse des facteurs éthiques, médiatiques, sociologiques, idéologiques, permet de comprendre les motivations qui poussent à s'engager à voter ou à refuser ...

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États ...

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États ...

À l'image des grands génies de l'humanité, Napoléon Bonaparte a légué au monde une oeuvre inédite au caractère universel et intemporel. Sa contribution politique a traversé les siècles pour s'ancrer durablement dans le fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Cet ouvrage se p...

À l'image des grands génies de l'humanité, Napoléon Bonaparte a légué au monde une oeuvre inédite au caractère universel et intemporel. Sa contribution politique a traversé les siècles pour s'ancrer durablement dans le fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Cet ouvrage se p...

Est avant tout tracé un tableau synoptique du régime juridique du commerce transfrontalier dans la Région, plus particulièrement dans l'axe oriental de la R.D. Congo, partant des accords internationaux et régionaux jusqu'aux relations commerciales bilatérales. Paradoxe est le maître-mot...