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Est avant tout tracé un tableau synoptique du régime juridique du commerce transfrontalier dans la Région, plus particulièrement dans l'axe oriental de la R.D. Congo, partant des accords internationaux et régionaux jusqu'aux relations commerciales bilatérales. Paradoxe est le maître-mot...

Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des oeuvres d...

Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des oeuvres d...

Cet ouvrage à caractère pédagogique, place l'être humain au coeur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l'homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d'assistance publique, d'une part....

Cet ouvrage à caractère pédagogique, place l'être humain au coeur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l'homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d'assistance publique, d'une part....

Quelle organisation territoriale pour la France de demain ? La décentralisation actuelle souffre de nombreux maux : trop d'acteurs, trop peu puissants, des règles excessives et complexes, un financement injuste, ce qui aboutit à des politiques publiques trop peu efficaces pour les moyens con...

Quelle organisation territoriale pour la France de demain ? La décentralisation actuelle souffre de nombreux maux : trop d'acteurs, trop peu puissants, des règles excessives et complexes, un financement injuste, ce qui aboutit à des politiques publiques trop peu efficaces pour les moyens con...

Dans une société du paraître, la manière d'agir prévaut sur l'action et les paroles mêmes. Qu'importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l'entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur d'alerte...

Dans une société du paraître, la manière d'agir prévaut sur l'action et les paroles mêmes. Qu'importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l'entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur d'alerte...

Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la terre appartie...