Plateforme numérique multimédia

Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. L'étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques...

Pour la première fois, les droits de l'âme et des bioénergies du vivant commencent à être légalement définis, pour les personnes comme pour toutes les autres formes de vie. Au coeur de ces nouveaux enjeux juridiques, il y a la question de la souveraineté de chaque individu sur sa propre exis...

Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application ...

Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine fran...

Ce livre décrit comment le droit des conflits armés est né en Afrique. Comme dans toutes les sociétés avancées, les relations humaines sont souvent confrontées à des désaccords, des ambitions et des incompréhensions. L'usage de la force est de ce fait un recours pour certains afin d'imp...

En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles....

2021 est l'année du renouveau du droit de la famille et particulièrement du divorce. Un peu plus de quarante ans après la loi no 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit de la famille est bouleversé par une réforme majeure achevée en 2019 et a...

Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont consti...

La démocratie a-t-elle encore un avenir alors qu'elle ne cesse de reculer partout dans le monde ? Cet ouvrage vise à démontrer que l'esprit des Lumières dont elle s'inspire, cet horizon indépassable, n'a jamais été aussi fondamental pour relever les défis auxquels nous sommes ...

Fils légitime de la Révolution, le XIX e siècle doit créer un nouveau monde, il hésite entre l'empire, la monarchie, la république. Hésitation encore sur la place à donner aux juges. Faut-il les élire, les nommer et si oui, par qui ? Quelle place accorder aux libertés ? À toutes les libertés...