Ebooks dans le bouquet : Droit

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Le droit de l'urbanisme au Congo - Stratégies publiques de maitrise foncière et pratiques privées

Rigobert Sabin Banzani
Avril 2021

La croissance rapide et désordonnée des villes est le trait qui caractérise l'urbanisation du Congo. Les causes sont diverses et variées. Pour permettre de contrôler et maîtriser la terre pour les besoins de l'urbanisation, des stratégies publiques ont été mises en place depuis la loint...
Thématiques : Droit, justice - Urbanisme, aménagement, sociologie urbaine

Pratique des saisies mobilières en droit OHADA

Guy Saturnin Tsetsa
Avril 2021

L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédu...
Thématiques : Droit, justice

Le refinancement d'entreprises en difficulté - L'optimisation juridique du concept de capital-retournement

Romain Feydel - Préface de Marcel Bayle et Thierry Léobon
Avril 2021

Aux yeux du grand public, le refinancement d'entreprises en difficulté est avant tout un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant le domaine d'exercice exclusif de hauts techniciens de la f...
Thématiques : Droit, justice - Finances - Gestion, Management, entreprises

Réussir son droit - Guide méthodologique et pratique Cours - Travaux dirigés Exercices - Préparation des examens

Demba Sy
Avril 2021

Il y a de nombreux préjugés sur les études de droit et de nombreux mythes sur la réussite aux examens. Les études de droit sont des plus difficiles et des plus exigeantes et ne font pas appel à la mémoire seulement ; elles font appel à l'aptitude, à l'analyse, à l'esprit critique e...
Thématiques : Cours, manuels, annales - Droit, justice

La protection de la partie faible dans les relations contractuelles - Comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb

Abobaker Benyahmed - Préface de Ali Bencheneb et Julia Heinich
Avril 2021

L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législat...
Thématiques : Droit, justice

Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda

Sous la coordination de Jean-François Boudet avec le soutien de Paul Lens - Préface d'Aimé Muyoboke Kalimunda
Avril 2021

Le génocide des Tutsi au Rwanda est un fait juridique indéniable. Il hante les relations entre ce pays et le monde occidental en général et la France en particulier. Le cas français est à cet effet un terrain intellectuel et scientifique de premier ordre dès lors qu'il a participé au drame r...
Thématiques : Droit, justice

La justice réparatrice. Une justice nouvelle enracinée dans la tradition africaine

Thérèse De Villette - Préface de Zobo Guinan
Avril 2021

Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les États membres. Ce livre présente tout particulièrement l'une...
Thématiques : Droit, justice

Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée

Mohamed Aly Thiam
Janvier 2021

La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l'Etat. Le triple rôle de cette institution juridictionnelle la situe à la lisière de la politique et du droit, en ce que premièremen...
Thématiques : Droit, justice

La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA - Un objet judiciaire non identifié ?

Papa Assane Touré - Préface du Pr Ndiaw Diouf - Avant-propos de Mme Aminata Ly Ndiaye
Avril 2021

A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du d...
Thématiques : Droit, justice

Droit du contentieux international aérien

Fayçal Hatri
Mars 2021

Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisp...
Thématiques : Droit, justice - Transport, tourisme et société
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