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Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept encore jamais étudié offre une compréhension générale des maisons France Services jusqu'aux maisons de l'État. Il s'agit de déterminer la logique interne de ces structures po...

Le système successoral prescrit un privilège de masculinité dans tous les pays musulmans. L'un des plus connus est que le frère hérite d'une part double de celle de la soeur. Des voix réclament une réforme de ces règles de succession considérées inadaptées aux réalités sociales. Mais ce...

Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne. En effet, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont ...

Depuis le 18 décembre 2005 et l'élection dès le premier tour d'Evo Morales comme président de la République, la Bolivie connaît une transformation sans précédent de ses institutions, de son droit et de sa démocratie. La Constitution politique de l'État, promulguée le 7 février 2009...

La bonne justice et le procès équitable sont des attentes légitimes de tout justiciable. Leur réalisation nécessite outre l'intervention d'un tiers indépendant et impartial, un courage de la part de ce dernier. Le courage dont il est question est celui de juger en faveur d'une bonn...

Accepterions-nous, de nos jours, qu'un homme soit condamné sans avoir été défendu ? Caïn n'a pas été défendu. Ni défendu par un défenseur ni même défendu de tuer son frère Abel. La loi interdisant l'homicide n'existait pas. Le défenseur, institution du tiers intermédiaire abse...

L'éducation, en tant que droit, est un principe fondamental reconnu internationalement comme l'un des droits fondamentaux de l'homme, et les États se doivent de le garantir. C'est particulièrement vrai en Amérique latine en raison de l'enjeu que représente l'éducatio...

L'Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a été connue sous le nom d'Organisation de la Conférence Islamique jusqu'en 2011. Cette organisation intergouvernementale regroupe 57 États membres : elle est la deuxième organisation après l'ONU par le nombre des États membres...

Une forte hausse des cybercriminels en Afrique de l'Ouest a poussé la CEDEAO a adopté une directive pour inciter la mise en place de cadres juridiques nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Dans la réalité, peu d'Etats mettent en place une législation, ce qui expose de façon fla...

Nul n'est à l'abri de l'exposition aux effets indésirables des ondes dégagées par les technologies, en permanente augmentation. Cet ouvrage traite de l'efficacité de la protection juridique du droit à un milieu de vie sain en lien avec le boom des émetteurs d'ondes, spéci...