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Les migrations Sud-Nord et Sud-Sud sont une actualité brûlante, et les instruments juridiques censés les réguler sont ignorés des peuples, et insuffisamment analysés par les juristes. Le rôle des États, de leurs organisations régionales et internationales est fondamental dans l'élaboration d...

Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image...

Le gouvernement canadien ainsi que le gouvernement du Québec se sont formellement engagés à mettre en application la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). L'ouvrage souligne et analyse un ensemble d'événements marquants la marche des peuples auto...

Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. ...

La plupart des cours d'eau transfrontaliers de la Chine prennent leur source en Chine. On prétend généralement que ce pays, profitant de sa position géohydrologique avantageuse, adopte une stratégie unilatérale dans ses projets hydrauliques. Cet ouvrage étudie de façon approfondie et systéma...

Le statut épistémologique de la criminologie est l'objet de controverses académiques stériles. Cet ouvrage vise à donner un aperçu de ce débat et à prendre position. Pour ce faire, les prolégomènes sur le crime (réalité substantielle, construction sociale, déviance, délinquance, etc.) seront...

Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les contri...

Cet ouvrage offre l'occasion de se souvenir non seulement de ce maître de la chaire du droit des obligations, à savoir le Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI, mais aussi des idées-forces qui l'ont caractérisé : la caractère patrimonial de l'obligation, le respect de la parole...

Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réform...

La justice assure la sauvegarde de l'édifice normatif ainsi que la protection des droits et libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l'Etat de droit. Elle révèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Mais l'efficacité de l&#...