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LE DROIT FRANÇAIS ET LE DROIT BRÉSILIEN D'AUJOURD'HUI RAPPORT INTRODUCTIF

Michel Fromont

Cette table ronde qui est organisée à l'initiative de MM. Gustavo Vieira daCosta Cerqueira e...

LE NOUVEL ÂGE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS EN FRANCE ET AU BRÉSIL

Lise Tupiassu-Merlin

Les brésiliens ne se passionnent pas que pour le football et le carnaval.Curieusement, l'éle...

LE RETRAIT DES ACTES ADMINISTRATIFS INDIVIDUELS EN FRANCE ET AU BRÉSIL

Domingos Païva de Almeida*

Dans ses cours doctoraux de 1949-1950, René David attirait l'attention desjuristes français ...

LE RÔLE DES PRINCIPES DU DROIT FISCAL DANS LES DROITS FRANÇAIS ET BRÉSILIEN

Tanisia Martini Vilariño

La découverte d'un nouveau système fiscal demande, dans un premier temps,la lecture des ouvr...

LES LIMITES À L'INTERVENTION DE L'ÉTAT DANS LE MARCHÉ LA PORTÉE DES DÉCISIONS DES TRIBUNAUX DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU MERCOSUR EN DROIT INTERNE

Paula Wojcikiewicz Almeida

L'autonomie des États membres dans les marchés doit respecter les impératifscommunautaires e...

TABLE RONDE DU 17 JUIN 2008 LE DROIT DE L'ÉTAT ET DE SON INTERVENTION DANS LA SOCIÉTÉ DÉBATS DE LA PREMIÈRE SÉANCE

Présidence de Michel Fromont

Michel Fromont : Je remercie les quatre intervenants pour avoir affronté deredoutables sujets et ...

LES LICENCES AUTORITAIRES DE BREVET EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT BRÉSILIEN

Karlo Fonseca Tinoco

La licence autoritaire de brevet, à l'instar de l'expropriation ou de ladéchéance1, est...

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT BRÉSILIEN

Gisela Barbosa dos Reis

La responsabilité pénale, au long de son histoire, a connu des tendancescollectivistes et des ten...

TABLE RONDE DU 17 JUIN 2008 LE DROIT DE L'ÉTAT ET DE SON INTERVENTION DANS LA SOCIÉTÉ DÉBATS DE LA SECONDE SÉANCE

Présidence de Michel Fromont

Joanna Schmidt : La licence autoritaire de brevet en droit comparé francobrésilienpeut vous paraî...

LE DROIT BRÉSILIEN DES CONTRATS QUELQUES DIFFÉRENCES PAR RAPPORT AU DROIT FRANÇAIS

Francisco Augusto Pignatta

Le droit brésilien des contrats a été récemment modifié à l'occasion de l'entréeen vigu...
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