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Michel Fromont
Lise Tupiassu-Merlin
Domingos Païva de Almeida*
Tanisia Martini Vilariño
Paula Wojcikiewicz Almeida
Présidence de Michel Fromont
Karlo Fonseca Tinoco
Gisela Barbosa dos Reis
Présidence de Michel Fromont
Francisco Augusto Pignatta
LE DROIT FRANÇAIS ET LE DROIT BRÉSILIEN D'AUJOURD'HUI RAPPORT INTRODUCTIF
Michel Fromont
Cette table ronde qui est organisée à l'initiative de MM. Gustavo Vieira daCosta Cerqueira e...
LE NOUVEL ÂGE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS EN FRANCE ET AU BRÉSIL
Lise Tupiassu-Merlin
Les brésiliens ne se passionnent pas que pour le football et le carnaval.Curieusement, l'éle...
LE RETRAIT DES ACTES ADMINISTRATIFS INDIVIDUELS EN FRANCE ET AU BRÉSIL
Domingos Païva de Almeida*
Dans ses cours doctoraux de 1949-1950, René David attirait l'attention desjuristes français ...
LE RÔLE DES PRINCIPES DU DROIT FISCAL DANS LES DROITS FRANÇAIS ET BRÉSILIEN
Tanisia Martini Vilariño
La découverte d'un nouveau système fiscal demande, dans un premier temps,la lecture des ouvr...
LES LIMITES À L'INTERVENTION DE L'ÉTAT DANS LE MARCHÉ LA PORTÉE DES DÉCISIONS DES TRIBUNAUX DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU MERCOSUR EN DROIT INTERNE
Paula Wojcikiewicz Almeida
L'autonomie des États membres dans les marchés doit respecter les impératifscommunautaires e...
TABLE RONDE DU 17 JUIN 2008 LE DROIT DE L'ÉTAT ET DE SON INTERVENTION DANS LA SOCIÉTÉ DÉBATS DE LA PREMIÈRE SÉANCE
Présidence de Michel Fromont
Michel Fromont : Je remercie les quatre intervenants pour avoir affronté deredoutables sujets et ...
LES LICENCES AUTORITAIRES DE BREVET EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT BRÉSILIEN
Karlo Fonseca Tinoco
La licence autoritaire de brevet, à l'instar de l'expropriation ou de ladéchéance1, est...
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT BRÉSILIEN
Gisela Barbosa dos Reis
La responsabilité pénale, au long de son histoire, a connu des tendancescollectivistes et des ten...
TABLE RONDE DU 17 JUIN 2008 LE DROIT DE L'ÉTAT ET DE SON INTERVENTION DANS LA SOCIÉTÉ DÉBATS DE LA SECONDE SÉANCE
Présidence de Michel Fromont
Joanna Schmidt : La licence autoritaire de brevet en droit comparé francobrésilienpeut vous paraî...
LE DROIT BRÉSILIEN DES CONTRATS QUELQUES DIFFÉRENCES PAR RAPPORT AU DROIT FRANÇAIS
Francisco Augusto Pignatta
Le droit brésilien des contrats a été récemment modifié à l'occasion de l'entréeen vigu...