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LES GARANTIES DU CONTRIBUABLE ENTRE SERVICE PUBLIC ET EFFICACITE DU CONTROLE

Didier Lecomte

Que l'impôt soit une nécessité, personne ne le conteste plus. Lesproblématiques sont d'...

LE ROLE DU CONTRIBUABLE ET DE L'ADMINISTRATION DANS LE DROIT FISCAL PORTUGAIS

Manuel Pires

Parler de l'application de la loi fiscale implique déjà des considérations surson applicatio...

LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION FISCALE ET LES CONTRIBUABLES EN SUEDE

Cécile Brokelind

En Suède, Etat de 9 millions d'habitants, les relations "quotidiennes"entre l'administr...

THE ITALIAN TAXPAYER'S BILL OF RIGHTS ("STATUTO DEI DIRITTI DEL CONTRIBUENTE")

Antonio Uricchio

Although Law No. 212 of27 July 2000 ("The taxpayer's bill ofrights" or,pursuant to the defin...

AMNISTIE FISCALE: L'OUBLI OU LE PARDON?

Laurence Vapaille

"Les riches seront seuls à se partager l'indulgence accordée à tous".Salvien282Droit et mémo...

UNE NOUVELLE AMNISTIE FISCALE EN TUNISIE

Najla Abdeddeyem

"L'impôt a essentiellement pour but de fournir au Trésor les ressourcesnécessaires au foncti...

UN JANUS: LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION FISCALE

Thierry Lambert

Depuis une trentaine d'années, les pouvoirs publics n'ont de cesse dechercher à amélior...

REFLEXION AUTOUR DU SENS D' INSTITUERE, INSTITUTID, INSTITUTA AU MOYEN ÂGE

Yves Sassier

Les historiens n'ignorent pas qu'au temps où le doyenMaurice Hauriou livrait ses premiè...

NAISSANCE DE L'INSTITUTION DUCALE DANS LA NORMANDIE DE L'AN MIL: LE TÉMOIGNAGE DE DUDON DE SAINT -QUENTIN

Gilduin Davy

"Transporter dans les siècles reculés toutes les idées dusiècle où l'on vit, écrivait Montes...

L'INSTITUTION: UNE APORIE DU DROIT MUSULMAN?

Jean-Philippe Bras

L'institution serait une aporie du droit musulman. "Leconcept d'institution, cher à Mau...
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