Articles
23369 résultats
Didier Lecomte
Manuel Pires
Cécile Brokelind
Antonio Uricchio
Laurence Vapaille
Najla Abdeddeyem
Thierry Lambert
Yves Sassier
Gilduin Davy
Jean-Philippe Bras
LES GARANTIES DU CONTRIBUABLE ENTRE SERVICE PUBLIC ET EFFICACITE DU CONTROLE
Didier Lecomte
Que l'impôt soit une nécessité, personne ne le conteste plus. Lesproblématiques sont d'...
LE ROLE DU CONTRIBUABLE ET DE L'ADMINISTRATION DANS LE DROIT FISCAL PORTUGAIS
Manuel Pires
Parler de l'application de la loi fiscale implique déjà des considérations surson applicatio...
LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION FISCALE ET LES CONTRIBUABLES EN SUEDE
Cécile Brokelind
En Suède, Etat de 9 millions d'habitants, les relations "quotidiennes"entre l'administr...
THE ITALIAN TAXPAYER'S BILL OF RIGHTS ("STATUTO DEI DIRITTI DEL CONTRIBUENTE")
Antonio Uricchio
Although Law No. 212 of27 July 2000 ("The taxpayer's bill ofrights" or,pursuant to the defin...
AMNISTIE FISCALE: L'OUBLI OU LE PARDON?
Laurence Vapaille
"Les riches seront seuls à se partager l'indulgence accordée à tous".Salvien282Droit et mémo...
UNE NOUVELLE AMNISTIE FISCALE EN TUNISIE
Najla Abdeddeyem
"L'impôt a essentiellement pour but de fournir au Trésor les ressourcesnécessaires au foncti...
UN JANUS: LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION FISCALE
Thierry Lambert
Depuis une trentaine d'années, les pouvoirs publics n'ont de cesse dechercher à amélior...
REFLEXION AUTOUR DU SENS D' INSTITUERE, INSTITUTID, INSTITUTA AU MOYEN ÂGE
Yves Sassier
Les historiens n'ignorent pas qu'au temps où le doyenMaurice Hauriou livrait ses premiè...
NAISSANCE DE L'INSTITUTION DUCALE DANS LA NORMANDIE DE L'AN MIL: LE TÉMOIGNAGE DE DUDON DE SAINT -QUENTIN
Gilduin Davy
"Transporter dans les siècles reculés toutes les idées dusiècle où l'on vit, écrivait Montes...
L'INSTITUTION: UNE APORIE DU DROIT MUSULMAN?
Jean-Philippe Bras
L'institution serait une aporie du droit musulman. "Leconcept d'institution, cher à Mau...