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INDEMNISATION DE L'ERREUR JUDICIAIRE


Lorsqu'une condamnation pénale définitive est ultérieurement ànnulée, ou lorsque la grâce est acc...

LE PRINCIPE NON BIS IN IDEM


1. Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les juridictions du même Etat en raison d'un...

L'ÉGALITÉ ENTRE ÉPOUX


Les époux jouissent de l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre eux et ...

SATISFACTION ÉQUITABLE


Si la décision de la Cour déclare qu'une décision prise ou une mesure ordonnée par une autorité j...

COLLÈGE UNIQUE ET ÉGALITÉ DES CHANCES: LE MODÈLE FRANÇAIS AU MIROIR DES AUTRES...


Premiers jalons Au moment où nous est confiée l'élaboration du présent numéro de la Revue françai...

LES DIFFICULTÉS DU COLLÈGE UNIQUE: LA FRANCE TOUJOURS À LA RECHERCHE DE SON ÉCOLE MOYENNE1


Résumé Créé en 1975, le collège dit "unique", tel que nous le connaissons aujourd'hui en France, ...

TRAJECTOIRES SCOLAIRES DES JEUNES ÉTRANGERS EN SUISSE DANS LE PREMIER CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE: ENTRE SÉPARATION ET INTÉGRATION


Résumé A l'instar de la France, le premier cycle de l'enseignement secondaire fait l'objet en Sui...

LES DÉFIS DE L'ÉDUCATION SECONDAIRE DANS QUELQUES PAYS D'AFRIQUE ET D'AMÉRIQUE LATINE


Résumé Le présent article se veut un croisement des regards de ses auteurs sur les situations de ...

LE COLLÈGE UNIQUE EN QUESTION(S) ENTRETIEN AVEC JEAN-LOUIS DEROUET


Plusieurs raisons nous ont conduits à réaliser un entretien avec Jean-Louis Derouet. Tout d'abord...

LE COLLÈGE UNIQUE: UN SOCLE COMMUN POUR TOUS ET POUR CHACUN


Résumé Contrairement à ce que l'on croit souvent, la défInition d'un "savoir commun minimal" ou d...
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