Articles

23369 résultats
 544  545  546  547  548 

LECTURE SUR LA LOI N°43-05 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX


Introduction Le blanchiment des capitaux1 est un processus par lequel des actifs obtenus ou produ...

SYMPTÔMES DE FRAUDE DANS LE MILIEU DES DIFFUSEURS PRIVÉS DE RADIO ET DE TÉLÉVISION SUISSES


Préambule L'univers de l'audiovisuel en Suisse, comme par le monde, est en pleine évolution. Si, ...

LES MESURES POUR LUTTER CONTRE LA CORRUPTION ÉCONOMIQUE


Avant-propos La corruption existe depuis que se sont développés les échanges économiques et finan...

DISSUASION SITUATIONNELLE ET GONFLEMENT DES DEMANDES D'INDEMNISATION À L'ASSURANCE PRIVÉE : RÉSULTATS D'UNE EXPÉRIMENTATION DE TERRAIN1


Introduction Selon la théorie de la dissuasion, la sanction pénale peut produire deux effets dist...

UNE POLICE DU 21ÈME SIÈCLE POUR LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LE TRAFIC DES PRODUITS STUPÉFIANTS


Résumé L'ADN et la base de données CODIS2 ont été une révolution et ont fait la gloire de la fin ...

DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ CIVI


Introduction Le présent article traite des cas où la responsabilité pénale de l'entreprise peut e...

LA PENTE GLISSANTE, DU VIDE ÉTHIQUE À LA CRIMINALITÉ ÉCONOMIQU


Enjeu Il ne suffit pas de "rappeler des valeurs", il convient de les tracer, comme on trace des c...

LE DISPOSITIF CANADIEN DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT LA RAPIDE ET DÉLICATE ÉVOLUTION D'UN SYSTÈME EN VOIE D'AMÉLIORATION


Introduction Au Canada, le blanchiment a été défini en ces termes1 : il consiste à transformer le...

COMPORTEMENT DE L'AUDITEUR FACE À LA FRAUDE EVOLUTION DES ATTENTES DE 1991 À NOS JOURS


Introduction et objectif Je lisais récemment dans un quotidien1 à tirage national l'annonce crous...
 544  545  546  547  548