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JUSTICE ET DEMOCRATIE "A L'AMERICAINE"


L'observateur Français porte sur les procédés de désignation des juges aux Etats-Unis un regard é...

TRANSPARENCE DE LA JUSTICE ET DEMOCRATIE PAULINE GERVIER


Lors de l'audience solennelle d'installation du Premier Président de la Cour de Cassation le 30 m...

LE JUGE ET LA DEMOCRATIE AU CANADA : ETUDE D'UNE RECHERCHE DE (RE)CONCILIATION


La démocratie est une notion fragile dont l'Etat de droit assure la difficile protection. Le droi...

LES ANCRAGES CONSTITUTIONNELS D UNE "DEMOCRATIE JUDICIAIRE"629 ADAPTEE AUX MINEURS


A l'heure où la codification de la justice pénale des mineurs aux fins de "refondation complète"6...

DEMOCRATIE ET ORGANISATION ECHEVINALE DE LA JUSTICE


Les juges non professionnels sont nombreux en France. En matière civile, le nombre de juridiction...

DEMOCRATIE ET JUSTICE DE PROXIMITE LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA FONCTION JUDICIAIRE NON-PROFESSIONNELLE765


Évoquer la participation des citoyens à l'exercice de la justice, poser ce faisant des questions ...

JUSTICE ET DEMOCRATIE, QUESTION DE LEGITIMITE ET DE CONSTITUTION


Il me revient la délicate tâche d'ouvrir cette journée d'étude. On attend souvent de l'introducti...

JUSTICE ET DEMOCRATIE AU ROYAUME-UNI : MATIERE A CONSTITUTION ?


L'intitulé de cette journée - "Justice et démocratie, matière à constitution ?" -, appliqué au co...

LIBAN JUSTICE ET DEMOCRATIE : UN LIEN CONSTITUTIONNELLEMENT SACRE, INSUFFISAMMENT GARANTI


Si, comme le considéraient les doctrinaires du droit des gens et de la nature (Grotius et Pufendo...

L'ACCES DU CITOYEN A LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE : MYTHE ET REALITE


"Il vaudrait mieux ne pas troquer une exception française qui a fait ses preuves contre une autre...
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