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CONTINUITE ET RENEGOCIATION SYNDICALE1 DES PREVISIONS INITIALES DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS : REGARDS SUR LE DROIT DE LA REVISION


"Pacta sunt servanda". Ainsi donc, le contrat est par nature rétif auchangement : intangible, il ...

CONTINUITÉ ET NORMES CONSTITUTIONNELLES, BREF ESSAI SUR LA LINEARITE JURIDIQUE A L'EPREUVE DES TEXTES ET DES FORMES


Dans l'inconscient collectif constitutionnel français, le monde des normesconstitutionnelles...

L'IMPACT DE LA NOUVELLE AGENCE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME


Une nouvelle agence européenne est née: "L'Agence européenne desdroits fondamentaux". Celle-...

PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE (JUILLET 2008 - DÉCEMBRE 2008) ET DROITS FONDAMENTAUX


Comme l'indique le président Georges Pompidou dans le noeud gordien :"En tout temps, le peup...

LES RÉVISIONS "SARKOZYSTES" DE LA CONSTITUTION


Contrairement à Tocqueville, qui affirmait que "la règle est rigide, lapratique est molle", les c...

LES DROITS DE L'HOMME DANS LA DIPLOMATIE DU PRÉSIDENT NICOLAS SARKOZY : RUPTURE OU CONTINUITÉ ?


Lors de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle de 2007,le candidat N. Sa...

RAPPORT DE SYNTHÈSE


Le travail d'élaboration du rapport de synthèse d'une manifestationscientifique constit...

BILAN DE LA PRÉSIDENCE SARKOZY 2007-2008 SUR LA LAÏCITÉ


Si l'Histoire de France a été une des plus marquées par les guerres dereligions1, c'est...

SARKOZYSME ET DROIT DES ÉTRANGERS : DERRIÈRE LA "RUPTURE", LE CONFORMISME


L'examen de l'évolution du droit des étrangers en 2007-2008 ne peut fairel'impasse...

SARKOZYSME ET DROIT ADMINISTRATIF


"Notre droit administratif est par certains aspects une oeuvreessentiellement aristocratique, éla...
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